En France, des millions de propriétaires parlent encore de leur « fosse septique ». Ce système est pourtant interdit depuis 2012. Et ce que le SPANC va contrôler lors du diagnostic, c’est bien plus que la fosse elle-même.
En résumé :
La fosse septique traditionnelle est interdite depuis 2012. La fosse toutes eaux qui la remplace assure uniquement le prétraitement, elle doit être couplée à un système de traitement secondaire pour être conforme. Sur les installations de plus de 20 ans, c’est souvent ce traitement secondaire qui est défaillant, colmaté ou absent. C’est l’ensemble de cette chaîne que le SPANC évalue lors du diagnostic.
La fosse septique traditionnelle ne collectait que les eaux vannes, celles des toilettes.
Les eaux grises (cuisine, salle de bain, lave-linge) partaient sans traitement dans le sol. Ce système est interdit depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, définitivement banni pour toute nouvelle installation par le décret de 2012.
Ce qui la remplace est la fosse toutes eaux : elle collecte l’ensemble des eaux usées domestiques sans distinction. Mais une fosse toutes eaux seule ne constitue pas une installation conforme. Elle assure uniquement le prétraitement par décantation. Elle doit obligatoirement être couplée à un système de traitement secondaire : tranchées d’épandage, filtre à sable, filtre planté,…
Si votre maison est encore équipée d’une fosse septique traditionnelle (une seule chambre, qui ne collecte pas les eaux grises) vous avez une non-conformité certaine avant même que le SPANC se déplace.
C’est l’angle mort que beaucoup de propriétaires ignorent. Une fosse toutes eaux installée dans les années 1990 ou 2000 peut être en bon état apparent : étanche, vidangée régulièrement, sans odeur. Mais le filtre à sable ou les tranchées d’épandage installés en aval, eux, ont une durée de vie limitée.
En moyenne, un filtre à sable dure entre 10 et 15 ans avant que le colmatage progressif ne réduise ses performances à néant.
Concrètement : les eaux traitées ne percolent plus, elles stagnent en surface ou remontent. Le terrain au-dessus du filtre est anormalement humide. Une végétation anormalement verte ou dense pousse à cet endroit précis. Des odeurs apparaissent dans le jardin. Ce sont les signaux visibles d’un filtre à sable colmaté et le SPANC les détecte immédiatement lors de sa visite.
C'est souvent ça qu'on voit sur les installations de plus de 20 ans...
La fosse tient encore, elle a été vidangée, le propriétaire pense que tout va bien. Mais le filtre derrière est complètement colmaté depuis des années. Les eaux usées traitées ne s'écoulent plus correctement. C'est une non-conformité évidente pour le SPANC et souvent une réhabilitation complète à prévoir, pas juste un entretien.
L’agent SPANC ne contrôle pas seulement la fosse. Il évalue l’ensemble de la chaîne de traitement de l’entrée des eaux usées jusqu’à leur évacuation finale.
Voici les cinq points systématiquement vérifiés :
Un propriétaire qui arrive au diagnostic sans bordereau de vidange, c'est un mauvais signal...
Le bordereau de vidange est le seul document obligatoire : il prouve que les boues ont été extraites par un professionnel agréé et traitées dans un centre autorisé. Si vous avez en plus un rapport d'entretien annuel, c'est un vrai atout : ça montre que l'installation a été suivie sérieusement et ça facilite considérablement le contrôle SPANC.
Avant même que le SPANC se déplace, certains signes visibles peuvent vous alerter sur l’état de votre installation.
Ils se regroupent en trois catégories :
Dans le jardin
Dans la maison
Sur l’installation elle-même
Ces signaux ne garantissent pas une non-conformité mais ils indiquent que l’installation mérite d’être vérifiée avant de lancer une procédure de vente.
Une non-conformité sur une installation ancienne n’est pas une fatalité, c’est souvent l’occasion de repartir sur des bases solides. Les filières traditionnelles ont leurs limites : emprise au sol importante, durée de vie du massif filtrant, sensibilité au colmatage. Les solutions compactes modernes répondent à des contraintes qu’elles ne peuvent pas toujours satisfaire.
Microstation à culture fixée, l’oxyfix® traite les eaux usées domestiques de façon continue et fiable. Son cœur technologique est l’oxybee®, un support bactérien en polyéthylène haute densité sur lequel se développe la biomasse épuratoire. Compacte, elle s’adapte aux parcelles où l’emprise au sol est limitée et bénéficie du réseau de techniciens eloy water pour une maintenance maîtrisée dans la durée.
Filière agréée sans consommation d’énergie (et donc éligible à l’éco-PTZ- le filtre compact x-perco® ne nécessite pas de terrassement étendu et s’adapte aux usages réguliers comme aux périodes de moindre activité. Ce qui le distingue vraiment, c’est la performance épuratoire de son média filtran, l’un des plus efficaces du marché en termes de qualité de traitement des eaux usées. Une performance qui s’exprime pleinement à condition de respecter les règles d’usage et d’entretien de l’installation.
J’ai une vieille fosse septique des années 1970. Est-elle forcément non conforme ?
Si c’est une fosse septique traditionnelle (une seule chambre qui ne collectait que les eaux des toilettes) oui, c’est une non-conformité certaine. Si c’est une fosse toutes eaux avec un traitement secondaire, l’état réel de l’ensemble doit être évalué par le SPANC.
Ma fosse toutes eaux a été installée il y a 10 ans. Suis-je forcément conforme ?
Pas automatiquement. Une fosse récente sans traitement secondaire conforme sera déclarée non conforme. Et si le filtre en aval a été mal dimensionné ou mal entretenu, il peut déjà présenter des signes de colmatage.
Qui peut réaliser la vidange de ma fosse ?
Uniquement un professionnel agréé par la préfecture de votre département. La vidange par un particulier ou une entreprise non agréée n’a aucune valeur réglementaire.
Le SPANC peut-il m’imposer une technologie spécifique pour la réhabilitation ?
Non. Le SPANC valide ou rejette votre projet au regard des prescriptions techniques réglementaires, mais il ne peut pas vous imposer une marque ou une technologie particulière.
Eloy water conçoit et fabrique des systèmes d’assainissement non collectif depuis 1965. La microstation oxyfix® et le filtre compact x-perco® sont deux solutions agréées, conçues pour durer et s’adapter aux contraintes réelles des parcelles françaises. Nos Responsables Techniques Régionaux sont à votre disposition pour évaluer la solution la plus adaptée à votre situation.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable 3 ans, c’est la règle de base. Mais derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes que beaucoup de vendeurs découvrent trop tard : un diagnostic qui expire pendant la vente, un contrôle périodique récent qui ne vaut pas diagnostic de vente, une installation jamais contrôlée.
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour vendre une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Sans ce document, la vente ne peut pas avoir lieu. Voici exactement ce que vous devez faire, dans quel ordre, et ce que ça implique pour l’acheteur comme pour le vendeur.
Le prix d’un diagnostic assainissement non collectif est fixé librement par chaque SPANC. Il varie entre 100 et 250 € selon les territoires. C’est toujours à la charge du vendeur, sans exception. Ce que peut coûter la mise en conformité qui suit est une autre question et une réponse honnête ne peut pas tenir en un chiffre.