règlement général sur la protection des données

Les Données relatives aux prospects, sont conservées pendant 24 mois à dater de la dernière interaction avec la personne concernée ou à défaut, de l’enregistrement des données dans la base de données Eloy.

Les Données des clients sont conservées pendant 10 ans à dater de la dernière visite/interaction.

Les Données des abonnés à la newsletter sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

Les Données obtenues via les concessionnaires, distributeurs, opérateurs certifiés ou installateurs, sont conservées pendant 10 ans à dater de la fin du contrat.

11. sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

ELOY JAG

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est : JAG, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est situé au 12 Rue Jacquard – Parc Jacquard 2 – 69680 Chassieu, RCS Lyon 501 791 198 ci-après dénommé « le concessionnaire »

Si vous souhaitez contacter le Concessionnaire au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à: [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec le Concessionnaire, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement ou en charge de son entretien (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water .

4. Quelles sont les données collectées par le Concessionnaire ?

le Concessionnaire peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA numéro de siret et le code APE, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un installateur un opérateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien, un fournisseur, Eloy Water, un employé de bureau d’étude, un agent de la collectivité ou un tiers.
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez achetés, le rapport du bureau d’études, le compte-rendu du SPANC, les contrats d’achat, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, …
• Vous êtes un installateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien: Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites par la société en charge de l’entretien à propos de l’équipement, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par le Concessionnaire ou l’opérateur en charge de l’entretien, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une société en charge de son entretien, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

Le Concessionnaire collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par le Concessionnaire (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• La création, l’acceptation et le suivi de votre commande (depuis sa fabrication jusqu’à sa livraison), la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (extension de garantie, services connectés), votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Le cas échéant si le Concessionnaire assure également vos entretiens, la gestion de vos contrats d’entretien, de réparationPour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• La communication de plans de carottage
• L’enregistrement de votre équipement comme preuve de votre garantie légale ou pour bénéficier de garanties commerciales supplémentaires
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés tout le long de leur cycle de vie
• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • l’ installateur recommandés par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,
  • la société en charge de l’entretien des l’équipements : TECHNISERVE SAS dont le siège social est situé 12 Rue Jacquard – Parc Jacquard 2 – 69680 Chassieu.

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …
• Nos fournisseurs de produits connexes et/ou accessoires
• Nos prestataires de livraison et manutention

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités du Concessionnaire, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, l’installateur, la société en charge de l’entretien des équipements

Lorsque vous achetez un produit ou un service à un installateur ou lorsque vous souscrivez un contrat relatif à l’entretien de vos équipements avec la société en charge de l’entretien des équipements ou enfin en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre le Concessionnaire, la société en charge de l’entretien des produits, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix une de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet du Concessionnaire afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram, linkedin. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Le concessionnaire n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), le Concessionnaire peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, le Concessionnaire mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 60 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant 25 ans à dater de votre dernière visite/interaction.( la garantie sur nos produits étant de 15 ans et de 25 ans sur la QT)

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, de la société en charge de l’entretien des produits ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY GEKA

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est : GEKA – Concessionnaire, SAS au capital de 200 000.00 € , dont le siège social est situé au 23 ruelle des Jardins 54270 ESSEY LES NANCY, RCS 817 684 228 ci-après dénommée « le Concessionnaire ».

Si vous souhaitez contacter le Concessionnaire au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à: [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec le Concessionnaire, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement ou en charge de son entretien (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water .

4. Quelles sont les données collectées par le Concessionnaire ?

le Concessionnaire peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA numéro de siret et le code APE, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un installateur un opérateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien, un fournisseur, Eloy Water, un employé de bureau d’étude, un agent de la collectivité ou un tiers.
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez achetés, le rapport du bureau d’études, le compte-rendu du SPANC, les contrats d’achat, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, …
• Vous êtes un installateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien: Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites par la société en charge de l’entretien à propos de l’équipement, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par le Concessionnaire ou l’opérateur en charge de l’entretien, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une société en charge de son entretien, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

Le Concessionnaire collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par le Concessionnaire (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• La création, l’acceptation et le suivi de votre commande (depuis sa fabrication jusqu’à sa livraison), la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (extension de garantie, services connectés), votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Le cas échéant si le Concessionnaire assure également vos entretiens, la gestion de vos contrats d’entretien, de réparationPour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• La communication de plans de carottage
• L’enregistrement de votre équipement comme preuve de votre garantie légale ou pour bénéficier de garanties commerciales supplémentaires
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés tout le long de leur cycle de vie
• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • l’ installateur recommandés par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,
  • la société en charge de l’entretien des l’équipements : Assain’Eau Services SAS dont le siège social est situé 19, rue Dame Marie 54740 GERMONVILLE

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …
• Nos fournisseurs de produits connexes et/ou accessoires
• Nos prestataires de livraison et manutention

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités du Concessionnaire, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, l’installateur, la société en charge de l’entretien des équipements

Lorsque vous achetez un produit ou un service à un installateur ou lorsque vous souscrivez un contrat relatif à l’entretien de vos équipements avec la société en charge de l’entretien des équipements ou enfin en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre le Concessionnaire, la société en charge de l’entretien des produits, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix une de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet du Concessionnaire afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram, linkedin. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Le concessionnaire n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), le Concessionnaire peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, le Concessionnaire mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 60 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant 25 ans à dater de votre dernière visite/interaction.( la garantie sur nos produits étant de 15 ans et de 25 ans sur la QT)

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, de la société en charge de l’entretien des produits ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY COMMAC

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est : COMMAC – Concessionnaire, SAS au capital de 47 500.00 € , dont le siège social est situé à Cours Louis Leprince-Ringuet, Numerica, 25200 Montbéliard), RCS de Belfort 514 201 813 ci-après dénommée « le Concessionnaire ».

Si vous souhaitez contacter le Concessionnaire au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à: [email protected].

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec le Concessionnaire, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement ou en charge de son entretien (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water .

4. Quelles sont les données collectées par le Concessionnaire ?

le Concessionnaire peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA numéro de siret et le code APE, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un installateur un opérateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien, un fournisseur, Eloy Water, un employé de bureau d’étude, un agent de la collectivité ou un tiers.
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez achetés, le rapport du bureau d’études, le compte-rendu du SPANC, les contrats d’achat, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, …
• Vous êtes un installateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien: Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites par la société en charge de l’entretien à propos de l’équipement, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par le Concessionnaire ou l’opérateur en charge de l’entretien, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une société en charge de son entretien, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

Le Concessionnaire collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par le Concessionnaire (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• La création, l’acceptation et le suivi de votre commande (depuis sa fabrication jusqu’à sa livraison), la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (extension de garantie, services connectés), votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Le cas échéant si le Concessionnaire assure également vos entretiens, la gestion de vos contrats d’entretien, de réparationPour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• La communication de plans de carottage
• L’enregistrement de votre équipement comme preuve de votre garantie légale ou pour bénéficier de garanties commerciales supplémentaires
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés tout le long de leur cycle de vie
• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • l’ installateur recommandés par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,
  • la société en charge de l’entretien des l’équipements : Assain’Eau Services SAS dont le siège social est situé 19, rue Dame Marie 54740 GERMONVILLE

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …
• Nos fournisseurs de produits connexes et/ou accessoires
• Nos prestataires de livraison et manutention

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités du Concessionnaire, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, l’installateur, la société en charge de l’entretien des équipements

Lorsque vous achetez un produit ou un service à un installateur ou lorsque vous souscrivez un contrat relatif à l’entretien de vos équipements avec la société en charge de l’entretien des équipements ou enfin en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre le Concessionnaire, la société en charge de l’entretien des produits, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix une de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet du Concessionnaire afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram, linkedin. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Le concessionnaire n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), le Concessionnaire peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, le Concessionnaire mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 60 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant 25 ans à dater de votre dernière visite/interaction.( la garantie sur nos produits étant de 15 ans et de 25 ans sur la QT)

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, de la société en charge de l’entretien des produits ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY HYDRADIS

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est : ELOY WATER – CONCESSIONNAIRE HYDRADIS Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé « 361 chemin des Agriès – 31860 LABARTHE SUR LEZE RCS TOULOUSE 799 108 485 ci-après dénommée « le Concessionnaire ».

Si vous souhaitez contacter le Concessionnaire au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à: [email protected].

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec le Concessionnaire, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement ou en charge de son entretien (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water .

4. Quelles sont les données collectées par le Concessionnaire ?

le Concessionnaire peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA numéro de siret et le code APE, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un installateur un opérateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien, un fournisseur, Eloy Water, un employé de bureau d’étude, un agent de la collectivité ou un tiers.
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez achetés, le rapport du bureau d’études, le compte-rendu du SPANC, les contrats d’achat, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, …
• Vous êtes un installateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien: Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites par la société en charge de l’entretien à propos de l’équipement, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par le Concessionnaire ou l’opérateur en charge de l’entretien, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une société en charge de son entretien, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

Le Concessionnaire collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par le Concessionnaire (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• La création, l’acceptation et le suivi de votre commande (depuis sa fabrication jusqu’à sa livraison), la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (extension de garantie, services connectés), votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Le cas échéant si le Concessionnaire assure également vos entretiens, la gestion de vos contrats d’entretien, de réparationPour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• La communication de plans de carottage
• L’enregistrement de votre équipement comme preuve de votre garantie légale ou pour bénéficier de garanties commerciales supplémentaires
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés tout le long de leur cycle de vie
• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • l’ installateur recommandés par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,
  • la société en charge de l’entretien des l’équipements : HYDRASERV – 361 CHEMIN DES AGRIES – 31860 LABARTHE SUR LEZE

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …
• Nos fournisseurs de produits connexes et/ou accessoires
• Nos prestataires de livraison et manutention

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités du Concessionnaire, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, l’installateur, la société en charge de l’entretien des équipements

Lorsque vous achetez un produit ou un service à un installateur ou lorsque vous souscrivez un contrat relatif à l’entretien de vos équipements avec la société en charge de l’entretien des équipements ou enfin en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre le Concessionnaire, la société en charge de l’entretien des produits, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix une de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet du Concessionnaire afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram, linkedin. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Le concessionnaire n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), le Concessionnaire peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, le Concessionnaire mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 60 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant 25 ans à dater de votre dernière visite/interaction.( la garantie sur nos produits étant de 15 ans et de 25 ans sur la QT)

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, de la société en charge de l’entretien des produits ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY AQUARANA

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est : Aquarana SAS au capital de 27.000€, dont le siège social est situé ZA la ville Mouart 35290 QUEDILLAC, RCS 485 088 629 ci-après dénommée « le Concessionnaire ».

Si vous souhaitez contacter le Concessionnaire au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à: [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec le Concessionnaire, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement ou en charge de son entretien (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water .

4. Quelles sont les données collectées par le Concessionnaire ?

le Concessionnaire peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA numéro de siret et le code APE, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un installateur un opérateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien, un fournisseur, Eloy Water, un employé de bureau d’étude, un agent de la collectivité ou un tiers.
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez achetés, le rapport du bureau d’études, le compte-rendu du SPANC, les contrats d’achat, les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, …
• Vous êtes un installateur de l’équipement d’assainissement ou en charge de son entretien: Votre historique commercial avec le Concessionnaire tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites par la société en charge de l’entretien à propos de l’équipement, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées au Concessionnaire, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par le Concessionnaire ou l’opérateur en charge de l’entretien, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une société en charge de son entretien, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

Le Concessionnaire collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par le Concessionnaire (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• La création, l’acceptation et le suivi de votre commande (depuis sa fabrication jusqu’à sa livraison), la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (extension de garantie, services connectés), votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Le cas échéant si le Concessionnaire assure également vos entretiens, la gestion de vos contrats d’entretien, de réparationPour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• La communication de plans de carottage
• L’enregistrement de votre équipement comme preuve de votre garantie légale ou pour bénéficier de garanties commerciales supplémentaires
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour vous envoyer des informations sur les produits que vous avez achetés tout le long de leur cycle de vie
• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • l’ installateur recommandés par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,
  • la société en charge de l’entretien des l’équipements : Aquarana SAS dont le siège social est situé ZA la ville Mouart 35290

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …
• Nos fournisseurs de produits connexes et/ou accessoires
• Nos prestataires de livraison et manutention

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités du Concessionnaire, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, l’installateur, la société en charge de l’entretien des équipements

Lorsque vous achetez un produit ou un service à un installateur ou lorsque vous souscrivez un contrat relatif à l’entretien de vos équipements avec la société en charge de l’entretien des équipements ou enfin en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre le Concessionnaire, la société en charge de l’entretien des produits, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix une de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet du Concessionnaire afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram, linkedin. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. Le concessionnaire n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), le Concessionnaire peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, le Concessionnaire mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 60 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant 25 ans à dater de votre dernière visite/interaction.( la garantie sur nos produits étant de 15 ans et de 25 ans sur la QT)

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, de la société en charge de l’entretien des produits ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY TECHNISERVE

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en France, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est TECHNISERVE, SAS au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 12 Rue Jacquard – Parc Jacquard 2 – 69680 Chassieu, RCS Lyon 807 499 199 ci-après dénommée « l’Opérateur Certifié ».

Si vous souhaitez contacter l’Opérateur Certifié au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec  l’Opérateur Certifié, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement, concessionnaire (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water.

4. Quelles sont les données collectées par l’ Opérateur Certifié ?

L’Opérateur Certifié peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et de RCS, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un installateur de l’équipement d’assainissement, un fournisseur, Eloy Water
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’installation, vos entretiens, les réparations faites, , les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, …
• Vous êtes un concessionnaire ou un installateur de l’équipement d’assainissement: Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites à propos de l’équipement effectuées par vos soins, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par l’ Opérateur Certifié, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, le concessionnaire, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

L’Opérateur Certifié collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par l’Opérateur Certifié (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• l’exécution de vos entretiens, réparations, abonnements,…, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (entretien, réparations, extension de garantie, services connectés) vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • Le concessionnaire : JAG, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est situé au 12 Rue Jacquard – Parc Jacquard 2 – 69680 Chassieu, RCS Lyon 501 791 198 ci-après dénommé « le concessionnaire »
  • l’ installateur recommandé par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de l’Opérateur Certifié, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, le concessionnaire, l’installateur des produits Eloy

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec un concessionnaire ou un installateur ou en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre l’ Opérateur Certifié, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix chacune de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet de l’Opérateur Certifié afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. L’Opérateur Certifié n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), l’Opérateur Certifié peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, l’ Opérateur Certifié mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 24 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant toute la durée de vie de votre produit sauf demande de suppression.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, du concessionnaire ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY HYDRASERV

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en France, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est HYDRASERV – OPÉRATEUR CERTIFIÉ Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 361 chemin des Agriès – 31860 LABARTHE SUR LEZE, RCS TOULOUSE 508 555 729 ci-après dénommée « l’Opérateur Certifié ».

Si vous souhaitez contacter l’Opérateur Certifié au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec  l’Opérateur Certifié, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement, concessionnaire (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water.

4. Quelles sont les données collectées par l’ Opérateur Certifié ?

L’Opérateur Certifié peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et de RCS, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un installateur de l’équipement d’assainissement, un fournisseur, Eloy Water
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’installation, vos entretiens, les réparations faites, , les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, …
• Vous êtes un concessionnaire ou un installateur de l’équipement d’assainissement: Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites à propos de l’équipement effectuées par vos soins, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par l’ Opérateur Certifié, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, le concessionnaire, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

L’Opérateur Certifié collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par l’Opérateur Certifié (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• l’exécution de vos entretiens, réparations, abonnements,…, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (entretien, réparations, extension de garantie, services connectés) vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • Le concessionnaire : HYDRADIS – 361 CHEMIN DES AGRIES – 31860 LABARTHE SUR LEZE
  • l’ installateur recommandé par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de l’Opérateur Certifié, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, le concessionnaire, l’installateur des produits Eloy

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec un concessionnaire ou un installateur ou en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre l’ Opérateur Certifié, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix chacune de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet de l’Opérateur Certifié afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. L’Opérateur Certifié n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), l’Opérateur Certifié peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, l’ Opérateur Certifié mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 24 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant toute la durée de vie de votre produit sauf demande de suppression.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, du concessionnaire ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY AQUARANA

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en France, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est Aquarana SAS au capital de 27.000€, dont le siège social est situé ZA la ville Mouart 35290 QUEDILLAC, RCS 485 088 629 ci-après dénommée « l’Opérateur Certifié ».

Si vous souhaitez contacter l’Opérateur Certifié au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec  l’Opérateur Certifié, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement, concessionnaire (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water.

4. Quelles sont les données collectées par l’ Opérateur Certifié ?

L’Opérateur Certifié peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et de RCS, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un installateur de l’équipement d’assainissement, un fournisseur, Eloy Water
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’installation, vos entretiens, les réparations faites, , les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, …
• Vous êtes un concessionnaire ou un installateur de l’équipement d’assainissement: Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites à propos de l’équipement effectuées par vos soins, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par l’ Opérateur Certifié, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, le concessionnaire, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

L’Opérateur Certifié collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par l’Opérateur Certifié (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• l’exécution de vos entretiens, réparations, abonnements,…, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (entretien, réparations, extension de garantie, services connectés) vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • Le concessionnaire : Aquarana SAS au capital de 27.000€, dont le siège social est situé ZA la ville Mouart 35290 QUEDILLAC, RCS 485 088 629 ci-après dénommée « le Concessionnaire ».
  • l’ installateur recommandé par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de l’Opérateur Certifié, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, le concessionnaire, l’installateur des produits Eloy

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec un concessionnaire ou un installateur ou en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre l’ Opérateur Certifié, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix chacune de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet de l’Opérateur Certifié afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. L’Opérateur Certifié n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), l’Opérateur Certifié peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, l’ Opérateur Certifié mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 24 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant toute la durée de vie de votre produit sauf demande de suppression.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, du concessionnaire ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY ASSAIN’EAU SERVICES

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en France, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est « ASSAIN’EAU SERVICES – OPÉRATEUR CERTIFIÉ », « SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 19, rue Dame Marie 54740 GERMONVILLE), RCS NANCY ci-après dénommée « l’Opérateur Certifié ».

Si vous souhaitez contacter l’Opérateur Certifié au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec  l’Opérateur Certifié, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement, concessionnaire (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water.

4. Quelles sont les données collectées par l’ Opérateur Certifié ?

L’Opérateur Certifié peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et de RCS, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un installateur de l’équipement d’assainissement, un fournisseur, Eloy Water
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’installation, vos entretiens, les réparations faites, , les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, …
• Vous êtes un concessionnaire ou un installateur de l’équipement d’assainissement: Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites à propos de l’équipement effectuées par vos soins, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par l’ Opérateur Certifié, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, le concessionnaire, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

L’Opérateur Certifié collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par l’Opérateur Certifié (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• l’exécution de vos entretiens, réparations, abonnements,…, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (entretien, réparations, extension de garantie, services connectés) vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • Les concessionnaires : COMMAC – Concessionnaire, SAS au capital de 47 500.00 € , dont le siège social est situé à Cours Louis Leprince-Ringuet, Numerica, 25200 Montbéliard) et GEKA – Concessionnaire, SAS au capital de 200 000.00 € , dont le siège social est situé au 23 ruelle des Jardins 54270 ESSEY LES NANCY.
  • l’ installateur recommandé par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de l’Opérateur Certifié, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, le concessionnaire, l’installateur des produits Eloy

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec un concessionnaire ou un installateur ou en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre l’ Opérateur Certifié, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix chacune de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet de l’Opérateur Certifié afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. L’Opérateur Certifié n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), l’Opérateur Certifié peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, l’ Opérateur Certifié mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 24 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant toute la durée de vie de votre produit sauf demande de suppression.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, du concessionnaire ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

ELOY STVE SERVICES

1. objet et définitions

Les sociétés contribuant à l’écosystème de marque Eloy Water en France, accordent toute l’importance requise à la protection des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs obligations légales, de leurs activités et des missions qui leur sont confiées.

Le présent engagement est pris dans le cadre de la règlementation relative à la protection des données personnelles, plus précisément le règlement européen 2016/679 visé par le terme « RGPD » dans le cadre de la présente politique de protection des données.

Par « traitement », il faut entendre toutes les opérations relatives aux données personnelles qui permettent d’identifier une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, ou l’effacement des dites données personnelles.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommées « les Données »).

Par « responsable de traitement », il faut entendre la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est « STVE SERVICES – OPÉRATEUR CERTIFIÉ », « SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 8, rue de la Fontaine à Landrethun le Nord (62250) RCS Boulogne B 921 316 949ci-après dénommée « l’Opérateur Certifié ».

Si vous souhaitez contacter l’Opérateur Certifié au sujet de ses Données ou exercer les droits qui lui conférés par le RGPD ou toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à : [email protected]

3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en relation commerciale de manière directe ou indirecte avec  l’Opérateur Certifié, qu’elles soient client final (usager) ou prospect, installateur d’équipements d’assainissement, concessionnaire (chaque fois en qualité de personne physique ou personne de contact de la personne morale) ou des personnes de contact d’Eloy Water.

4. Quelles sont les données collectées par l’ Opérateur Certifié ?

L’Opérateur Certifié peut traiter différents types de données, dépendant de sa relation avec la personne concernée.

Généralement, il s’agira des Données suivantes :

Votre identité et vos coordonnées

• Nom, prénom, sexe, langue
• Adresse e-mail
• Adresses postales
• Numéro de téléphone (généralement mobile)
• Si vous êtes un professionnel, entre autre : Les coordonnées de votre entreprise/association/institution : dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courriel, votre numéro de TVA et de RCS, la forme juridique
• Le cas échéant, l’identité de votre installateur

Informations relatives à votre relation avec Eloy

• Votre qualité : vous êtes un client final, un lead, un prospect, un concessionnaire, un installateur de l’équipement d’assainissement, un fournisseur, Eloy Water
• Vos questions, l’historique de nos interactions, vos inscriptions à nos newsletters,…
• Vous êtes un client final : Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’installation, vos entretiens, les réparations faites, , les rapports de visite, les garanties applicables, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, …
• Vous êtes un concessionnaire ou un installateur de l’équipement d’assainissement: Votre historique commercial avec l’Opérateur Certifié tel que les informations sur le type d’équipement ou les produits que vous avez vendus, les constatations faites à propos de l’équipement effectuées par vos soins, les contrats, les pièces, photographies et autres communiquées à l’Opérateur Certifié, les commissions, remises, bonus,…

Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie, numéro de compte en banque et son titulaire,, les éventuelles dettes ou créances en cours, …)

Informations liées aux enquêtes de satisfaction organisées par l’ Opérateur Certifié, sauf si elles sont anonymes

Les informations relatives à vos consentements marketing

Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne)

Informations provenant de tiers :
Nous pouvons collecter ou compléter vos données avec des informations provenant de tiers tels que d’autres sociétés du groupe Eloy, le concessionnaire, l’installateur de l’équipement d’assainissement, une plateforme de réseaux sociaux, une entreprise tierce, …

Cookies :

L’Opérateur Certifié collecte des informations au moyen de cookies ou autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter la cookie policy sur eloywater.com/fr

Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

5. Utilisation de vos données et bases légales

Dans le cadre de votre consentement au traitement de vos données (base légale : article 6a de la GDPR),

Dans ce cas, les Données sont notamment traitées en vue de :

• Traiter chacune de vos demandes spécifiques : notamment envoi de catalogues, de la liste des installateurs, téléchargement du product book (guide descriptif), demandes de rendez-vous aux installateurs de votre région, …
• Gérer vos inscriptions à nos newsletters
• Gérer votre participation à des forums, communautés
• Vous inviter aux événements organisés ou sponsorisés par l’Opérateur Certifié (salons, formations, séminaires, cocktails, etc.).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Dans ce cas, les données sont notamment traitées en vue de :

• Répondre aux demandes de devis
• l’exécution de vos entretiens, réparations, abonnements,…, la gestion générale de la clientèle, le service après-vente, les garanties et le recouvrement, …
• La gestion de vos contrats (entretien, réparations, extension de garantie, services connectés) vos réparations, votre garantie (notamment vos demandes de prise en charge), …
• Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
• Pour vous fournir des attestations vous permettant d’obtenir des primes si la législation le prévoit
• Pour gérer vos participations à des jeux, concours ou autres actions
• La gestion de vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification
• A des fins comptables et fiscales (y compris dans le cadre de de la cession de créances à un tiers) ;
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles.

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités commerciales (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

• Pour gérer nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services,
• Pour gérer vos réclamations
• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus
• À des fins d’analyse en vue de mesurer notre performance commerciale et technique
• A des fins de profilage marketing (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) et d’amélioration de la connaissance de nos clients et de notre marché
• Afin de centraliser, combiner et enrichir vos données, le cas échéant à l’aide d’informations utiles provenant de nos partenaires
• A des fins de Recherche et Développement de produits et services
• A des fins de gestion financière ou de reporting
• Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) :

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi
• Pour répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur «vos droits »)

6. Transmission de données à caractère personnel

Suivant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer aux catégories suivantes de destinataires :

a) Au sein du groupe Eloy ou de son écosystème de marque :

• Eloy Water SA, 13 rue des Spinettes, 4140 Sprimont, Belgique
• Nos partenaires membres du réseau Eloy tels que :
  • Le concessionnaire : « SAS STVE », « 8, rue de la Fontaine à landrethun Le nord » (62250)
  • l’ installateur recommandé par votre concessionnaire (sur base de votre demande ) en fonction de votre demande,

b) à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte.

Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Il s’agit notamment de

• Nos prestataires informatiques : ex services cloud, fournisseurs de logiciels et applications,…
• Nos agences de marketing, communication, …

c) Autres tiers :

1. en cas d’obligation ou nécessité légale afin notamment de se conformer à la législation, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, à des procédures légales, à des obligations tenant à la notification et transmission d’informations aux autorités ;

2. en lien avec des changements ou évolutions de structure de l’entreprise : dans le cadre d’un transfert ou d’une cession de tout ou partie des activités de l’Opérateur Certifié, ou bien dans le contexte d’un(e) fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation ou d’une liquidation de tout ou partie de ses activités.

7. Relations avec Eloy Water, le concessionnaire, l’installateur des produits Eloy

Dans le cadre de votre relation contractuelle avec un concessionnaire ou un installateur ou en achetant un produit de la marque d’Eloy Water, vous pouvez leur communiquer directement et en leur qualité de commerçants indépendants, des Données vous concernant, pour des traitements et finalités définies par leurs soins.
Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme le ou les responsable du traitement indépendants. Pour toute question concernant ces traitements, nous vous invitons à les contacter directement.

Les services après-vente des produits Eloy Water (en particulier l’entretien des équipements) ont lieu grâce à une plateforme partagée entre l’ Opérateur Certifié, Eloy Water (pour des finalités opérationnelles de contrôle de qualité des produits) et l’installateur concerné . Dans ce cas, vos données sont partagées entre ces parties qui agissent comme responsables de traitement conjoints. Pour toute question ou pour exercer vos droits par rapport à cette plateforme spécifique, nous vous invitons à contacter au choix chacune de ces parties.

8. Utilisation des réseaux sociaux

Des plugins sociaux sont insérés sur le site internet de l’Opérateur Certifié afin de permettre aux visiteurs de partager les contenus sur les réseaux sociaux. Ils peuvent concerner Youtube, Facebook, Instagram. Via ces plugins, des données incluant des données personnelles peuvent être transmises à ces fournisseurs et être utilisées par leurs soins. L’Opérateur Certifié n’est nullement responsable du traitement effectué ultérieurement par ces fournisseurs sur les données transmises.

Dans certains cas spécifiques (par exemple via l’utilisation des boutons « partager », « aimer » ou « suivre »), l’Opérateur Certifié peut être considéré comme responsable de traitement conjoint avec Facebook dans le cadre de la collecte et le traitement de vos données. Nous vous conseillons de toujours lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web auquel vous accédez ou réseau social à travers lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

9. Transferts en dehors de l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent être en dehors de l’EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l’EEE. En ce qui concerne un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE qui ne présentent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l’EEE, l’ Opérateur Certifié mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Par exemple, ces mesures peuvent consister à établir avec les destinataires des clauses contractuelles contraignantes garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Conservation des données

Si vous êtes un prospect, nous conservons vos données pendant 24 mois à dater de votre dernière interaction ou à défaut, de l’enregistrement de vos données dans notre base de données

Si vous êtes client chez nous, nous conserverons vos données pendant toute la durée de vie de votre produit sauf demande de suppression.

Lorsque vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données d’abonnement sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Si vous êtes une personne de contact de nos installateurs, du concessionnaire ou d’Eloy Water, nous conserverons vos données pendant 10 ans à dater de la fin du contrat qui nous lie.

11. Sécurité de vos données

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

12. Vos droits

12.1. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à notre responsable « Protection des Données » à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected]

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy
TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou via leur site web à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

12.2. Vos droits

Dans les cas et conditions énumérés par le RGPD vous pouvez exercer les droits suivants :

Votre droit d’accès et de rectification :

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit de retirer votre consentement :

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing.

Votre droit à l’oubli

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

13. Modification de cette politique de protection des données

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.