Votre rapport SPANC indique une non-conformité. La question n’est pas de savoir pourquoi, c’est ce que vous faites dans les prochaines heures et les prochaines semaines qui compte. Voici le plan d’action, étape par étape.
En résumé :
Une non-conformité SPANC impose des travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans en usage courant ou 1 an si le bien est vendu. Sans action, des pénalités financières s’appliquent. La première étape est de comprendre précisément ce que le SPANC a constaté avant de décider quoi faire.
Avant toute chose, relisez votre rapport ligne par ligne.
Le SPANC y précise la nature exacte de la non-conformité et toutes les non-conformités ne sont pas équivalentes.
Trois niveaux existent :
La première chose que je fais quand je lis un rapport SPANC, c'est lire les conclusions exactes...
La non-conformité peut aller d'un surpresseur défaillant à l'absence totale de traitement secondaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Comprendre précisément ce que le SPANC a constaté, c'est la base de tout avant de penser aux travaux, avant de penser au budget.
Le délai dont vous disposez dépend de votre situation :
Vous vendez votre bien : l’acquéreur dispose d’1 an après la signature de l’acte authentique pour réaliser les travaux. Si vous êtes vendeur et souhaitez vendre au meilleur prix, anticiper les travaux avant la vente reste la meilleure option, une installation conforme ne se négocie pas à la baisse.
Vous êtes propriétaire occupant, hors contexte de vente : le délai est de 4 ans à compter de la notification de non-conformité. Mais attention, ce délai ne signifie pas que vous pouvez attendre. Les pénalités financières s’accumulent chaque année sans mise en conformité.
Vous êtes dans une situation d’urgence sanitaire : rejet direct, pollution avérée, danger immédiat constaté par le SPANC. Le délai peut être considérablement réduit. Agissez dans les jours qui suivent.
Avant de contacter des installateurs, rappelez votre SPANC.
Deux questions à poser :
Ne signez rien dans la précipitation. Faites évaluer votre installation par un professionnel spécialisé en assainissement non collectif avant de vous engager sur une solution.
Eloy water et son réseau d’Opérateurs Certifiés interviennent sur toutes les marques. Nos techniciens réalisent des diagnostics terrain, des interventions de dépannage et de remise en conformité sur l’ensemble des installations ANC qu’il s’agisse d’une microstation, d’un filtre compact ou d’une filière traditionnelle, quelle que soit la marque. Si votre installation peut être remise en état sans réhabilitation complète, nos équipes peuvent le faire.
On nous appelle souvent en urgence après un rapport SPANC défavorable et la première chose qu'on fait c'est venir voir l'installation...
Parfois, c'est effectivement une réhabilitation complète qu'il faut engager. Mais parfois, c'est un composant défaillant qu'on peut remplacer rapidement. On ne peut pas le savoir sans avoir vu l'installation. C'est pour ça qu'on conseille toujours de faire intervenir un technicien avant de signer un devis de réhabilitation.
Quand l’installation existante ne peut pas être sauvée (fosse septique traditionnelle interdite, filtre à sable colmaté sans possibilité de réhabilitation, absence totale de traitement secondaire) une réhabilitation complète s’impose. Voici la chronologie à respecter :
Quand la réhabilitation s’impose, eloy water propose des solutions adaptées à chaque configuration de terrain et à chaque usage.
Ce qui les caractérise toutes : une compacité qui permet de s’installer là où les filières traditionnelles ne passent plus, une qualité de fabrication et de traitement construite sur 60 ans d’expérience, et une approche multitechnologie et multi-enveloppes selon les contraintes du sol et de la parcelle.
Pas une solution unique imposée à tous les terrains mais la solution adaptée à votre situation, validée par les certifications les plus exigeantes du marché.
Après un diagnostic défavorable, la microstation oxyfix® est la solution qui rassure immédiatement et sur le long terme. Elle existe en deux versions, pour s’adapter à toutes les configurations de terrain.
La version béton C-90 : cuve en béton fibré haute performance, ultra-résistante, anti-corrosion, posable en zone de passage de véhicules légers sans dalle de répartition. Aucun élément électromécanique intégré dans la cuve, ce qui évite les pannes à la source. C’est la version qui bénéficie de l’ensemble des certifications volontaires : DTA CSTB, technique courante C2P, garantie décennale, QB Qualité Bâtiment et certification FDES.
La version légère R-90 : enveloppe monobloc en polyéthylène, 100% étanche, 425 kg seulement. Idéale pour les terrains difficiles d’accès où la manutention est contrainte. Sans compromis sur la qualité de traitement : même technologie, mêmes performances épuratoires.
Dans les deux cas : taux d’abattement des polluants de 95%, décanteur de 3m³, fréquence de vidange estimée à 48 mois, faible consommation électrique estimée à 80€ par an et un support bactérien qui ne doit jamais être remplacé.
Plus de 50 000 installations en France en 15 ans.
Le filtre compact x-perco® répond à un autre besoin. Sans électricité, sans pompe, sans automate : son traitement fonctionne par percolation naturelle grâce au xylit, son média filtrant d’origine naturelle. Le xylit est un déchet valorisé issu de l’extraction de la lignite, composé de fibres de bois à haute teneur en carbone. Sa grande surface de contact en fait l’un des médias filtrants les plus performants du marché avec 94% d’abattement des polluants. Le xylit est garanti jusqu’à 12 ans selon les conditions d’utilisation et son renouvellement est assuré par nos équipes pour un budget moyen de 2500€. Enfin, il est co-compostable en fin de vie.
Parce qu’il ne consomme pas d’énergie, l’x-perco® est éligible à l’éco-PTZ jusqu’à 10 000 €. Et parce que sa cuve est en béton fibré C-90 ultra-résistant, il supporte le passage de véhicules légers sans dalle de répartition, dans tout type de sol.
Sa gamme couvre toutes les configurations de terrain : sortie basse, sortie haute avec relevage intégré, configuration bicuve ou tricuve jusqu’à 20 EH, version légère en PEHD pour les chantiers difficiles d’accès. C’est le filtre compact le plus certifié du marché : marquage CE, agrément ministériel, DTA, technique courante C2P, garantie décennale, QB Qualibat, FDES.
Garanti 15 ans sur la cuve — 10 + 5 ans. Plus de 15 000 installations en France.
La réhabilitation n'est pas une punition, c'est une opportunité...
Repartir avec une installation neuve, agréée, suivie par un contrat d'entretien, c'est la garantie de ne plus avoir ce problème lors de la prochaine vente. Et c'est souvent une installation bien plus compacte, bien moins envahissante que ce qu'il y avait avant.
Ne pas agir après une notification de non-conformité expose à des conséquences concrètes et progressives :
La majoration de redevance : le SPANC peut majorer la redevance d’assainissement jusqu’à 400% du montant habituel, chaque année tant que la mise en conformité n’est pas validée.
Le blocage de la vente : aucune banque ne financera un acquéreur sans devis de travaux sur une installation non conforme. Le notaire peut séquestrer une partie du prix de vente pour garantir la réalisation des travaux.
La responsabilité pour vice caché : si vous vendez sans avoir communiqué le rapport SPANC ou en dissimulant la non-conformité, votre responsabilité peut être engagée pour vice caché après la vente.
Peut-on vendre une maison avec un assainissement non conforme ?
Oui. L’unique obligation du vendeur est de fournir le rapport SPANC de moins de 3 ans annexé au compromis. L’acquéreur achète en connaissance de cause et dispose d’1 an après l’acte authentique pour réaliser les travaux.
Qui paye les travaux lors d’une vente avec non-conformité ?
Légalement, c’est le propriétaire au moment des travaux donc l’acheteur si la vente a eu lieu. Dans la pratique, le montant estimé des travaux est quasi-systématiquement négocié et déduit du prix de vente lors du compromis.
Une non-conformité peut-elle être considérée comme un vice caché ?
Seulement si le vendeur a délibérément dissimulé l’état de l’installation. Si le rapport SPANC a été annexé au compromis, aucun recours pour vice caché n’est possible, l’acheteur était informé.
Eloy water intervient-il sur des installations d’autres marques ?
Oui. Nos équipes interviennent en dépannage et remise en conformité sur toute marque d’installation ANC, microstation, filtre compact, filière traditionnelle. Contactez votre responsable technique régional pour une évaluation terrain.
Eloy water conçoit et fabrique des systèmes d’assainissement non collectif depuis 1965 : microstations oxyfix® et filtres compacts x-perco®. Nos équipes techniques interviennent également en dépannage et remise en conformité sur toute marque d’installation. Contactez-nous pour une évaluation terrain.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable 3 ans, c’est la règle de base. Mais derrière ce chiffre se cachent des situations concrètes que beaucoup de vendeurs découvrent trop tard : un diagnostic qui expire pendant la vente, un contrôle périodique récent qui ne vaut pas diagnostic de vente, une installation jamais contrôlée.
Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour vendre une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Sans ce document, la vente ne peut pas avoir lieu. Voici exactement ce que vous devez faire, dans quel ordre, et ce que ça implique pour l’acheteur comme pour le vendeur.
Le prix d’un diagnostic assainissement non collectif est fixé librement par chaque SPANC. Il varie entre 100 et 250 € selon les territoires. C’est toujours à la charge du vendeur, sans exception. Ce que peut coûter la mise en conformité qui suit est une autre question et une réponse honnête ne peut pas tenir en un chiffre.