la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
La REP fonctionne sur un principe hérité du concept de pollueur-payeur. Son objectif? Responsabiliser les fabricants sur la conception de leurs produits afin de les pousser vers l’écoconception. On vous explique tout cela…
Vous devez installer ou mettre en conformité votre ANC ?
La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), c’est quoi?
La Responsabilité Élargie des Producteurs est un principe selon lequel les producteurs sont tenus responsables de la gestion des déchets qu’ils génèrent tout au long de la vie de leurs produits. Sa mission est de prévenir et de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie.
Pourquoi cette éco-contribution?
Tout simplement parce que 33% des déchets générés en France sont issus de la construction et du BTP et qu’il n’existe pas de filières de recyclage pour ces déchets. Créer ces filières permettrait en outre d’éviter 2 millions de tonnes de CO2 grâce à une meilleure gestion des déchets du bâtiment.
Comment fonctionne la REP?
En tant que fabricant de produits du bâtiment, eloy doit adhérer à un éco-organisme pour les acteurs du BTP pour financer la gestion de la fin de vie de nos produits. Valobat, l’éco-organisme choisi par eloy va mettre en place toute la filière de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des produits fabriqué par eloy. En contre-partie, eloy doit lui versez une écocontribution.
C’est quoi l’écocontribution de la REP?
À partir de mai 2023, chaque produit de la construction se verra donc attribuer un montant d’éco-contribution pour financer l’organisation et la prévention des déchets issus des produits et matériaux en fin de vie. C’est l’éco-organisme qui établit le prix de l’éco-contribution en fonction de la nature et du poids du produit.
Un code de référence est attribué à chaque produit, et un montant d’éco-contribution (calculé en €/t) est attribué au produit et est clairement mentionné sur chaque facture, dans une ligne indépendante.
Quels produits sont concernés par la REP?
- micro-station oxyfix® jusqu’à 50 EH
- filtre compact x-perco®
- bassin de rétention waterbuffer®
- citerne eau de pluie waterfix®
- poste relevage et accessoires
comment allez-vous être impactés par la REP?
Si vous vendez un produit eloy, nous vous recommandons de faire figurer cette éco-contribution sur vos factures, afin de valoriser votre engagement dans l’économie circulaire et conformément à la loi AGEC (Article L. 541-9-1 du Code de l’environnement). Attention, elle est soumise à la TVA, au taux en vigueur pour le produit assujetti.
Cette même ligne sera également sur la facture lors de votre achat auprès d’eloy.
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