En France comme partout ailleurs, l’eau est au cœur du débat public. Notre utilisation au quotidien ne faisant qu’augmenter, la pollution de l’eau et son retour vers le milieu naturel est une thématique importante pour notre pays.
ma commune gère-t-elle l’eau en régie ou en délégation ?
Depuis 2010, les compétences liées à la distribution et à l’assainissement de l’eau ont été remises aux communes. Celles-ci ont le choix de deux systèmes pour ces missions :
Régie : la commune gère directement la distribution et l’assainissement de l’eau.
Délégation : la commune délègue une partie des compétences à une société privée. Il existe 4 régimes de délégation (concession, affermage, gérance, licence).
zone d’assainissement collectif
Le bâtiment peut être raccordé aux égouts par un réseau communal d’assainissement.
zone d’assainissement non collectif
Le bâtiment se situe dans un emplacement isolé et/ou en zone rurale et aucun raccordement au réseau communal n’est possible.
Dans ce dernier cas, vous devez traiter vous-même vos eaux usées à l’aide d’une des nombreuses solutions d’assainissement existantes. Pour réaliser votre choix, vous pourrez compter sur le conseil d’une entreprise spécialisée, d’un bureau d’étude et bien entendu du service public d’assainissement non collectif, le SPANC. Bonne nouvelle, nous avons écrit un article pour vous aider à y voir plus clair.
Où consulter mon zonage d’assainissement ?
C’est très simple. Les communes ont toutes réalisé un zonage d’assainissement afin de cartographier les zones qui relèvent de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif.
Cette carte détaillée est intégrée au PLU, le plan local d’urbanisme. Vous pouvez le consulter à la mairie de votre commune sur simple demande.
Une solution d’assainissement non collectif, que ce soit micro-station, filtre compact ou encore fosse septique, est un milieu particulier qu’il faut protéger pour lui permettre de réaliser sa mission première : assainir vos eaux usées.
Voici les produits à éviter pour lui garantir longévité et efficacité :
Votre solution d’assainissement a la lourde charge d’assainir vos eaux usées. Pour lui donner toutes les chances de bien réaliser son travail, elle doit être préservée de nombreux produits dangereux pour elle.
Voici les produits interdits pour lui garantir longévité et efficacité :
Afin de simplifier la certification dans le domaine de la construction et de rendre plus lisibles les indicateurs de qualité, de performance et de fiabilité des produits, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a lancé en 2015 la certification qualité QB.